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Introduction au droit d’auteur.

Le droit d’auteur en France est régi par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.

La loi reconnaît en tant qu’auteur toute personne physique qui crée une œuvre de l’esprit quel que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d’expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire).

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Il existe des conditions à respecter que l’on peut combiner et identifiables par symboles. Vous serez toujours dans la légalité en respectant ceux fixés par l’auteur de l’œuvre.

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    • Les utilisateurs n’ont pas le droit d’utiliser l’œuvre à des fins commerciales (sauf avec l’autorisation de l’auteur).
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Mise à jour des mentions légales le lundi 10 décembre 2018 à 15:59.